Blog de Jeremy
C’est aujourd’hui que sera rendue la décision du Conseil Constitutionnel concernant Hadopi 2. L’information est tenue secrète jusqu’à 17h puisqu’elle a été votée ce matin. Mais alors ce texte tient-il la route ? N’étant ni ministre, ni expert en droit d’Internet, je vais simplement vous exposer les grandes lignes à retenir de ce nouveau texte.
Internet est une des composantes majeures de la liberté d’expression et de communication au sein de notre pays. La censurer, la bafouer ou la limiter est un sujet très sensible qui frôle bien souvent les libertés individuelles. Surtout que la France n’a pas besoin de descendre encore plus bas au classement mondial de la liberté de la Presse (où elle est 43ème pour mémoire). Protéger les droits des uns (les artistes) en respectant ceux d’autrui (les internautes), voilà tout le défi d’Hadopi.
Tu ne voleras point.
Hadopi 2 va plus loin que son petit frère et propose 3 ans de prison, 300 000€ d’amende et plus de connexion web pendant un an (pendant les 3 années de prison ?). Mais le texte, savamment écris, permet d’aller plus en profondeur et notamment de sanctionner un internaute mettant sur youtube son film de vacances avec une musique dont il ne possède pas les droits. On dépasse ici l’échange de fichiers illégaux et on s’attaque carrément à un autre public. Le père de famille qui ajoute Johnny en bande-son de ces photos de vacances et publie le tout sur le web devient un pirate, donc un criminel.
Te protéger tu devras.
Hadopi premier du nom nous menaçait déjà de ce commandement, Hadopi 2 ne l’a pas oublié et encore une fois, le creuse un peu plus. Chaque internaute devra sécuriser son réseau local, on parle surtout de wifi. Si un échange de fichiers illicites est détecté sur votre réseau, vous encourrez jusqu’à un mois de coupure de connexion internet. Le gouvernement mettra également à notre disposition (gratuit ou à moindre prix), un «logiciel de sécurisation». L’abonné devient donc responsable de ce qui se passe sur son réseau et sachant que même le réseau de la Nasa a déjà été piraté, il risque d’y avoir du mouvement de ce côté.
Rapidement on te jugera.
L’Europe a cédé, le recours au juge pour couper la connexion Internet d’un pirate est facultatif. Ce qui veut dire que, tout comme cela s’applique aux délits de la route, vous ne passerez pas devant un juge en cas de bande-son volées, votre connexion sera directement coupée. Hadopi 2 force la procédure de l’ordonnance pénale en enrayant le droit à un «procès équitable» et permet de mettre en place une véritable usine à sanction. En effet, ce procédé permettra de traiter des centaines de cas quotidiennement.
Attendons de voir les résultats et de comprendre comment tout cela peut entrer en place. Les rouages sont pensés, reste la pratique qui bien souvent s’avère complexe, surtout quand il s’agit de technologies nouvelles et évoluant très rapidement.
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La tentative de réglementer le piratage n’est pas noté qu’en France, mais partout dans le monde. Nous sommes tous déjà fatigués d’entendre des phases du genre « Le web a beaucoup changé la réalité de la planète » ou bien « Le monde est à chaque fois plus connecté ». Cependant, il est clair que nous ne sommes pas en mesure de bien traiter des questions comme les droits d’auteur. Le grand problème est que, en fait, nous n’avons pas un modèle qui soit suffisamment convenable. Ainsi, des chansons, des filmes et plusieurs d’autres types de contenus protégés par le droit d’auteur, exposés sous format numérique, sont balancés d’un côté à l’autre dans le web. Les artistes, les producteurs et les écrivains s’énervent, bien entendu, de ne pas augmenter la taille de leurs poches en fonction de cela. Ce nervosisme se traduit sous forme de pression pour que le gouvernement trouve des moyens pour régler le « bordel » qui est devenu l’internet.
La solution fondamentale pour résoudre ce problème est loin d’être la coercition. Les gens vont toujours essayer de trouver un moyen pour regarder les films qui ne sont pas encore sortis ou des chansons dont les CDs viennent d’arriver aux magasins. Il doit y avoir un modèle intelligent quelque part qui puisse lui-même donner des avantages à tous, soit aux usagers de l’internet, soit aux propres auteurs. La bonne voie pour adresser cette problématique semble être basée sur le prix et sur la technologie d’accès à ces contenus. Un exemple sont les lecteurs électroniques qui commencent à se populariser. Dans un futur pas si loin, ceux qui auront ces appareils pourront, par exemple, acheter un bouquin sous format PDF d’un des plusieurs vendeurs e-commerce qu’on a aujourd’hui. Comme il n’y a pas des frais d’impression, ni de livraison, ces bouquins peuvent être vendus moins chers et cela permettra à plus de personnes de les avoir. D’ici à quelque temps, peut-être les gens qui payent des forfais pour avoir des séances illimités au cinéma auront aussi le droit de regarder les films sur leurs portables (via web). C’est une simple question d’adaptation, de trouver un modèle équilibré, et pas une question de priver les gens d’utiliser ce qui est disponible partout.